Déclaration de protection des données

Nous protégeons votre vie privée et vos données privées. Nous traitons les données personnelles que nous recevons de nos clients et autres partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations d’affaires avec eux et d’autres personnes impliquées, ou que nous collectons des utilisateurs lors de l’exploitation de notre site Internet et autres applications. Dans la mesure où cela est autorisé, nous collectons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registres fonciers, registre du commerce, presse, Internet) ou auprès des autorités et d’autres tiers (p. ex. agences de crédit, revendeurs d’adresses). Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment : informations de registres publics ; informations dont nous prenons connaissance dans le cadre de procédures administratives et judiciaires ; informations relatives à vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions p. ex. conclure et traiter des affaires avec votre employeur avec votre aide) ; informations vous concernant mentionnées dans la correspondance ou des discussions avec des tiers ; renseignements sur la solvabilité (si nous traitons des transactions avec vous personnellement) ; informations à votre sujet communiquées par des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) pour que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou avec votre participation (p. ex. références, adresse de livraison ou procuration) ; informations relatives au respect des prescriptions légales, telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation ; informations de banques, d’assurances, de partenaires commerciaux et d’autres partenaires contractuels relatives à l’utilisation ou à la fourniture de prestations par vous-même (p. ex. paiements et achats effectués) ; informations vous concernant tirées des médias et d’Internet (dans la mesure où cela est indiqué pour le cas concret, p. ex. candidature, revue de presse, marketing/vente, etc.) ; vos adresses et, le cas échéant, vos intérêts et d’autres données sociodémographiques (à des fins de marketing) ; données relatives à l’utilisation de notre site Internet (p. ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, informations sur votre appareil et les paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site Internet de référence, données de localisation). Nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles conformément au contenu des présentes dispositions sur la protection des données ainsi qu’aux prescriptions applicables en matière de protection des données, en particulier la loi suisse sur la protection des données (LPD). Les présentes dispositions relatives à la protection des données définissent les données personnelles que nous collectons, traitons et utilisons à votre sujet. Nous vous prions donc de lire attentivement ce qui suit.

1. Responsable

L’Association suisse et liechtensteinoise de la technique du bâtiment (suissetec), Auf der Mauer 11, case postale, CH-8021 Zurich (ci-après : « Nous »), en tant qu’exploitant du site Internet www.topapprentissages.ch, est responsable des données personnelles des utilisateurs (ci-après : « Vous ») du site Internet au sens de la LPD.

2. Description et étendue du traitement des données

2.1. Les données personnelles au sens des présentes dispositions relatives à la protection des données sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après : « personne concernée »). Il s’agit notamment de votre nom, de votre adresse e-mail, de votre adresse et de votre numéro de téléphone, ainsi que des informations relatives à votre carte de crédit, à votre compte et à la TVA si vous êtes un commerçant enregistré, de même que des autres données figurant dans l’introduction.

2.2. Les données personnelles comprennent également des informations sur votre utilisation de notre site Internet. Dans ce contexte, nous collectons des données personnelles auprès de vous comme suit : des informations sur vos visites sur notre site Internet, telles que l’étendue du transfert de données, l’endroit à partir duquel vous consultez des données sur notre site Internet, ainsi que d’autres données de connexion et sources que vous consultez. Cela se fait généralement par l’utilisation de fichiers journaux et de cookies. Vous trouverez plus d’informations sur les fichiers journaux et les cookies ci-dessous.

2.3. Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou que les finalités du traitement l’exigent, c’est-à-dire p. ex. pendant toute la durée de la relation d’affaires (depuis l’initiation, le traitement jusqu’à la résiliation d’un contrat) ainsi qu’au-delà conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que les données à caractère personnel soient conservées pendant la période durant laquelle des droits peuvent être revendiqués à l’encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous sommes légalement tenus de le faire ou que des intérêts commerciaux justifiés l’exigent (p. ex., à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont supprimées ou rendues anonymes dans la mesure du possible. Pour les données opérationnelles (p. ex. rapports de système, fichiers log), des périodes de conservation plus courtes, de douze mois ou moins, s’appliquent généralement. Si nous collectons votre adresse IP, celle-ci n’est enregistrée que pour la durée de votre utilisation du site Internet et est ensuite immédiatement effacée ou rendue anonyme par raccourcissement.

3. Utilisation prévue

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

3.1. Pour fournir les services que vous avez demandés ;

3.2. Pour s’assurer que notre site Internet vous est présenté de la manière la plus efficace et la plus intéressante possible ;

3.3. Pour pouvoir conclure des contrats avec nous et remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous ;

3.4. Pour vous permettre de participer à des offres interactives, si vous le souhaitez ;

3.5. Pour vous informer des modifications de nos prestations.

4. Principes du traitement des données

Lors du traitement des données, nous tenons compte des principes de traitement de la légalité, de la proportionnalité, de la finalité, de la transparence – en particulier le respect des obligations d’information – et de la sécurité des données.

5. Informations sur votre ordinateur, cookies et traçage

5.1. Chaque fois que vous accédez à notre site, nous collectons les informations suivantes sur votre ordinateur : l’adresse IP de votre ordinateur, la requête de votre navigateur et l’heure de cette requête. En outre, le statut et la quantité de données transmises sont enregistrés dans le cadre de cette demande. Nous collectons également des informations sur le produit et la version du navigateur utilisé et du système d’exploitation de votre ordinateur. Nous enregistrons également le site Internet à partir duquel l’accès à notre site a eu lieu. L’adresse IP de votre ordinateur n’est enregistrée que pour la durée de votre utilisation du site Internet et est ensuite immédiatement effacée ou rendue anonyme par raccourcissement. Nous utilisons ces données pour le fonctionnement de notre site Internet, notamment pour détecter et corriger les erreurs du site Internet, pour déterminer le taux d’utilisation du site Internet et pour procéder à des adaptations ou des améliorations.

5.2. Les cookies contribuent sous de nombreux aspects à rendre votre visite sur notre site Internet plus simple, plus agréable et plus judicieuse. Les cookies sont des fichiers d’information que votre navigateur Web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet.

Nous utilisons p. ex. des cookies pour enregistrer temporairement les prestations que vous avez choisies et les données que vous avez saisies lorsque vous remplissez un formulaire sur le site Internet, pour vous éviter de devoir répéter la saisie lorsque vous consultez une autre sous-page. Les cookies sont également utilisés, le cas échéant, pour pouvoir vous identifier en tant qu’utilisateur enregistré après votre inscription sur le site Internet, sans que vous ayez à vous connecter à nouveau lorsque vous consultez une autre sous-page.

Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies de navigation, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il n’accepte pas l’enregistrement de cookies. Veuillez noter que dans ce cas, vous ne pourrez utiliser notre site Internet que de manière limitée, voire pas du tout. Si vous ne souhaitez accepter que nos propres cookies et non ceux de nos prestataires de services et partenaires, vous pouvez sélectionner le paramètre « Bloquer les cookies tiers » dans votre navigateur.

5.3. Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services comparables sur notre site Internet. Il s’agit d’un service fourni par des tiers qui peuvent être situés dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google Ireland dont le siège est en Irlande ; Google Ireland fait appel à Google LLC, dont le siège est aux États-Unis, en tant que prestataire mandaté (tous deux dénommés « Google », www.google.com), qui nous permet de mesurer et d’évaluer l’utilisation du site Internet (sur une base non personnelle). Des cookies permanents définis par le prestataire de services sont également utilisés à cette fin. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient tronquées par Google en Europe avant d’être transmises aux États-Unis et qu’il soit ensuite impossible de les retrouver. Nous avons désactivé l’option « Partage des données » et l’option « Signaux ». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne constituent pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google soit en mesure de tirer des conclusions sur l’identité des visiteurs à partir des données collectées, de créer des profils personnels et d’associer ces données aux comptes Google de ces personnes à ses propres fins. Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré auprès du prestataire de services, celui-ci vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services s’effectue alors sous sa responsabilité, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous communique uniquement la manière dont notre site internet est utilisé (aucune information vous concernant personnellement).

5.4. Sur notre site Internet, nous utilisons également des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, YouTube, LinkedIn ou Instagram. Ils sont tous visibles (en général par le biais des icônes correspondantes). Nous avons configuré ces éléments de manière à ce qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (au moyen d’un clic), les exploitants des différents réseaux sociaux peuvent enregistrer votre présence sur notre site Internet ainsi que les pages que vous consultez et utiliser ces informations à leurs fins. Le traitement de vos données personnelles relève alors de la responsabilité de l’exploitant, conformément aux déclarations de confidentialité de ce dernier. Nous ne recevons de sa part aucune donnée vous concernant.

6. Sécurité des données

Toutes les informations que vous nous transmettez sont stockées sur des serveurs situés en Suisse et dans l’Union européenne. Malheureusement, la transmission d’informations par Internet n’est pas entièrement sécurisée, c’est pourquoi nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transmises à notre site via Internet. Nous protégeons toutefois notre site Internet et nos autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. Vos données personnelles, en particulier, sont transmises chez nous de manière cryptée. Nous utilisons pour cela le système de codage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (Transport Layer Security).

7. Pas de transmission de vos données personnelles

Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers, à moins que vous n’ayez donné votre consentement à la transmission des données ou que nous soyons autorisés ou obligés de transmettre des données en vertu de dispositions légales et/ou d’ordonnances administratives ou judiciaires. Il peut s’agir notamment de la communication d’informations à des fins de poursuites pénales, de prévention de menaces ou d’application des droits de propriété intellectuelle.

8. Modifications de la présente politique de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité avec effet pour l’avenir. Une version actualisée est disponible sur le site Internet. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site Internet et à vous informer sur la politique de protection des données en vigueur.

9. Vos droits

Vous avez le droit de demander des informations sur vos données personnelles que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur les données personnelles en tant que telles, le but du traitement, la durée de conservation ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée, l’origine de vos données si elles n’ont pas été collectées auprès de vous, l’existence éventuelle d’une décision individuelle automatisée et, le cas échéant, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles sont communiquées.

Vous avez également le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous avez éventuellement donné pour l’utilisation de vos données personnelles.

Vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits susmentionnés auprès de nous à l’adresse de contact indiquée.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par nos soins est contraire aux dispositions en vigueur en matière de protection des données, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Etat : août 2023